Les différentes étapes pour démarrer un business en Mainland

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Créer une entreprise en Mainland nécessite une série d’étapes, de procédures et d’approbations de la part du Département du Dévelopement Economique (DED) de chaque Emirat et d’autres entités gouvernementales.

 

Quel est le parcours type que vous devez suivre pour démarrer une entreprise dite Mainland aux Emirats Arabes Unis ?

1. Identifiez votre activité commerciale
2. Sélectionnez la forme juridique appropriée
3. Enregistrez votre nom commercial
4. Demandez une approbation initiale à l’organisme compétent
5. Rédigez un mémorandum d’association et un contrat d’agent de service local
6. Sélectionnez une adresse physique
7. Obtenez des approbations gouvernementales supplémentaires
8. Soumettre des documents et payer les frais

1. Activité commerciale

L’activité commerciale est à la base du choix de la forme juridique et du type de licence, qu’elle soit commerciale, industrielle ou professionnelle. Il existe six types de licences :

• industrielle
• commerciale
• professionnelle
• touristique
• agricole
• réglementée

Une entreprise peut avoir plusieurs activités commerciales. Il y a presque 3000 activités commerciales parmi lesquelles choisir aux Emirats Arabes Unis.

2. Forme juridique

La forme juridique dépend principalement des exigences de l’entreprise. Aux EAU, un investisseur peut sélectionner l’une de ces formes juridiques (en anglais pour respecter les spécificités du marché) :

• General partnership
• Limited partnership
• Limited liability company (LLC)
• Public joint stock company (PJSC)
• Private joint stock company (PrJSC)
• Civil company
• Local company branch
• GCC company branch
• Foreign company branch
• Sole establishment
• Holding companies

La forme juridique de l’entreprise doit correspondre à l’activité commerciale.

3. Nom commercial

Un nom commercial distingue une entreprise d’une autre. Il reflète également la nature et la forme de l’entreprise. Un investisseur peut demander le nom commercial via le service économique de chaque Emirat, via son site Web ou son application mobile.

Le nom commercial doit entre autres, respecter la moralité ou l’ordre public des Emirats Arabes Unis et être compatible avec le type d’activité requis et le statut juridique de l’entreprise ou de l’entité commerciale.

Le Département local du Développement Economique enregistre le nom commercial, tandis que le Ministère de l’Économie enregistre la marque.

4. Approbation initiale

Une approbation initiale signifie que le gouvernement des Émirats Arabes Unis n’a aucune objection à ce que l’entreprise soit établie dans le pays. Cela permet à l’investisseur de passer aux étapes suivantes de création.

Les investisseurs étrangers doivent obtenir l’approbation de la Direction Générale de la Résidence et des Affaires Etrangères avant d’obtenir l’approbation initiale.

Certaines activités nécessitent des approbations supplémentaires comme celles liées aux affaires juridiques, aux affaires de sécurité et aux valeurs et produits financiers.

5. Statuts et Agent Local

Selon la forme juridique d’une entreprise, un protocole d’association (MoA ou Memorandum of Association en anglais) ou un accord d’Agent de Service Local (LSA ou Local Service Agent en anglais) est requis.

Les entreprises appartenant entièrement à des non-résidents des pays du Golfe ont besoin d’un LSA aux Emirats Arabes Unis. La nomination de l’agent se fera en vertu d’un accord attesté par le notaire ou le tribunal.

6. Adresse des locaux professionels

Toutes les entreprises aux EAU doivent avoir une adresse physique pour opérer. Les locaux et l’emplacement de l’entreprise doivent être conformes aux exigences définies par le Département du Développement Economique de l’émirat concerné, ainsi qu’aux règlements d’aménagement du territoire des municipalités locales.

Un contrat de location doit être fourni. Certains émirats exigent que les accords soient attestés.

7. Approbations supplémentaires

Dans certains cas, des approbations supplémentaires des entités gouvernementales régissant certaines activités commerciales sont nécessaires. Par exemple :

Ministère de l’Intérieur – Activités liées au transport général, comme les écoles de conduite, matériel d’incendie, systèmes d’alarme et de sécurité, concessionnaires de voitures d’occasion, pièces détachées automobiles d’occasion, ou encore location de voitures.

Ministère de la Justice – Activités juridiques et conseil juridique.

Service municipal local – Affaires d’architecture et d’ingénierie.

Autorité de réglementation gouvernementale des télécommunications et du numérique (TDRA) – Activités de télécommunications.

Conseil exécutif – Voyages et tourisme, services généraux, commerce de charters, agences maritimes et maritimes, clubs automobiles, transport aérien charter et succursales d’entreprises étrangères.

Ministère de l’économie – Activités d’assurance et conseil en assurance.

Services de Santé Locaux – Activités liées à la santé.

Conseil suprême du pétrole – Services gaziers et pétroliers onshore et offshore et opérations de forage pétrolier onshore et offshore.

8. Obtenir sa licence

Après avoir effectué le parcours décrit ci-dessus, l’investisseur peut récupérer la licence commerciale de sa société nouvellement créée auprès des centres de services des départements économiques ou via leurs sites Web.

Les documents suivants sont nécessaires entre autres pour obtenir une licence :

• Réception d’approbation initiale et tous les documents soumis précédemment
• Copie du contrat de bail (pour Dubai, attesté par l’Agence de régulation immobilière)
• Acte constitutif dûment attesté (pour tous types d’entreprises)
• Approbations d’autres entités gouvernementales concernées, selon les besoins
• Contrat d’agent de service dûment attesté si nécessaire

Le réglement des frais liés a la création de votre société est à payer dans les 30 jours à réception du bon de paiement, sous peine d’annulation de la procédure de création.

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Créer une entreprise en Mainland nécessite une série d’étapes, de procédures et d’approbations de la part du Département du Dévelopement Economique (DED) de chaque Emirat et d’autres entités gouvernementales.

 

Quel est le parcours type que vous devez suivre pour démarrer une entreprise dite Mainland aux Emirats Arabes Unis ?

1. Identifiez votre activité commerciale
2. Sélectionnez la forme juridique appropriée
3. Enregistrez votre nom commercial
4. Demandez une approbation initiale à l’organisme compétent
5. Rédigez un mémorandum d’association et un contrat d’agent de service local
6. Sélectionnez une adresse physique
7. Obtenez des approbations gouvernementales supplémentaires
8. Soumettre des documents et payer les frais

1. Activité commerciale

L’activité commerciale est à la base du choix de la forme juridique et du type de licence, qu’elle soit commerciale, industrielle ou professionnelle. Il existe six types de licences :

• industrielle
• commerciale
• professionnelle
• touristique
• agricole
• réglementée

Une entreprise peut avoir plusieurs activités commerciales. Il y a presque 3000 activités commerciales parmi lesquelles choisir aux Emirats Arabes Unis.

2. Forme juridique

La forme juridique dépend principalement des exigences de l’entreprise. Aux EAU, un investisseur peut sélectionner l’une de ces formes juridiques (en anglais pour respecter les spécificités du marché) :

• General partnership
• Limited partnership
• Limited liability company (LLC)
• Public joint stock company (PJSC)
• Private joint stock company (PrJSC)
• Civil company
• Local company branch
• GCC company branch
• Foreign company branch
• Sole establishment
• Holding companies

La forme juridique de l’entreprise doit correspondre à l’activité commerciale.

3. Nom commercial

Un nom commercial distingue une entreprise d’une autre. Il reflète également la nature et la forme de l’entreprise. Un investisseur peut demander le nom commercial via le service économique de chaque Emirat, via son site Web ou son application mobile.

Le nom commercial doit entre autres, respecter la moralité ou l’ordre public des Emirats Arabes Unis et être compatible avec le type d’activité requis et le statut juridique de l’entreprise ou de l’entité commerciale.

Le Département local du Développement Economique enregistre le nom commercial, tandis que le Ministère de l’Économie enregistre la marque.

4. Approbation initiale

Une approbation initiale signifie que le gouvernement des Émirats Arabes Unis n’a aucune objection à ce que l’entreprise soit établie dans le pays. Cela permet à l’investisseur de passer aux étapes suivantes de création.

Les investisseurs étrangers doivent obtenir l’approbation de la Direction Générale de la Résidence et des Affaires Etrangères avant d’obtenir l’approbation initiale.

Certaines activités nécessitent des approbations supplémentaires comme celles liées aux affaires juridiques, aux affaires de sécurité et aux valeurs et produits financiers.

5. Statuts et Agent Local

Selon la forme juridique d’une entreprise, un protocole d’association (MoA ou Memorandum of Association en anglais) ou un accord d’Agent de Service Local (LSA ou Local Service Agent en anglais) est requis.

Les entreprises appartenant entièrement à des non-résidents des pays du Golfe ont besoin d’un LSA aux Emirats Arabes Unis. La nomination de l’agent se fera en vertu d’un accord attesté par le notaire ou le tribunal.

6. Adresse des locaux professionels

Toutes les entreprises aux EAU doivent avoir une adresse physique pour opérer. Les locaux et l’emplacement de l’entreprise doivent être conformes aux exigences définies par le Département du Développement Economique de l’émirat concerné, ainsi qu’aux règlements d’aménagement du territoire des municipalités locales.

Un contrat de location doit être fourni. Certains émirats exigent que les accords soient attestés.

7. Approbations supplémentaires

Dans certains cas, des approbations supplémentaires des entités gouvernementales régissant certaines activités commerciales sont nécessaires. Par exemple :

Ministère de l’Intérieur – Activités liées au transport général, comme les écoles de conduite, matériel d’incendie, systèmes d’alarme et de sécurité, concessionnaires de voitures d’occasion, pièces détachées automobiles d’occasion, ou encore location de voitures.

Ministère de la Justice – Activités juridiques et conseil juridique.

Service municipal local – Affaires d’architecture et d’ingénierie.

Autorité de réglementation gouvernementale des télécommunications et du numérique (TDRA) – Activités de télécommunications.

Conseil exécutif – Voyages et tourisme, services généraux, commerce de charters, agences maritimes et maritimes, clubs automobiles, transport aérien charter et succursales d’entreprises étrangères.

Ministère de l’économie – Activités d’assurance et conseil en assurance.

Services de Santé Locaux – Activités liées à la santé.

Conseil suprême du pétrole – Services gaziers et pétroliers onshore et offshore et opérations de forage pétrolier onshore et offshore.

8. Obtenir sa licence

Après avoir effectué le parcours décrit ci-dessus, l’investisseur peut récupérer la licence commerciale de sa société nouvellement créée auprès des centres de services des départements économiques ou via leurs sites Web.

Les documents suivants sont nécessaires entre autres pour obtenir une licence :

• Réception d’approbation initiale et tous les documents soumis précédemment
• Copie du contrat de bail (pour Dubai, attesté par l’Agence de régulation immobilière)
• Acte constitutif dûment attesté (pour tous types d’entreprises)
• Approbations d’autres entités gouvernementales concernées, selon les besoins
• Contrat d’agent de service dûment attesté si nécessaire

Le réglement des frais liés a la création de votre société est à payer dans les 30 jours à réception du bon de paiement, sous peine d’annulation de la procédure de création.

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Créer une entreprise en Mainland nécessite une série d’étapes, de procédures et d’approbations de la part du Département du Dévelopement Economique (DED) de chaque Emirat et d’autres entités gouvernementales.

 

Quel est le parcours type que vous devez suivre pour démarrer une entreprise dite Mainland aux Emirats Arabes Unis ?

1. Identifiez votre activité commerciale
2. Sélectionnez la forme juridique appropriée
3. Enregistrez votre nom commercial
4. Demandez une approbation initiale à l’organisme compétent
5. Rédigez un mémorandum d’association et un contrat d’agent de service local
6. Sélectionnez une adresse physique
7. Obtenez des approbations gouvernementales supplémentaires
8. Soumettre des documents et payer les frais

1. Activité commerciale

L’activité commerciale est à la base du choix de la forme juridique et du type de licence, qu’elle soit commerciale, industrielle ou professionnelle. Il existe six types de licences :

• industrielle
• commerciale
• professionnelle
• touristique
• agricole
• réglementée

Une entreprise peut avoir plusieurs activités commerciales. Il y a presque 3000 activités commerciales parmi lesquelles choisir aux Emirats Arabes Unis.

2. Forme juridique

La forme juridique dépend principalement des exigences de l’entreprise. Aux EAU, un investisseur peut sélectionner l’une de ces formes juridiques (en anglais pour respecter les spécificités du marché) :

• General partnership
• Limited partnership
• Limited liability company (LLC)
• Public joint stock company (PJSC)
• Private joint stock company (PrJSC)
• Civil company
• Local company branch
• GCC company branch
• Foreign company branch
• Sole establishment
• Holding companies

La forme juridique de l’entreprise doit correspondre à l’activité commerciale.

3. Nom commercial

Un nom commercial distingue une entreprise d’une autre. Il reflète également la nature et la forme de l’entreprise. Un investisseur peut demander le nom commercial via le service économique de chaque Emirat, via son site Web ou son application mobile.

Le nom commercial doit entre autres, respecter la moralité ou l’ordre public des Emirats Arabes Unis et être compatible avec le type d’activité requis et le statut juridique de l’entreprise ou de l’entité commerciale.

Le Département local du Développement Economique enregistre le nom commercial, tandis que le Ministère de l’Économie enregistre la marque.

4. Approbation initiale

Une approbation initiale signifie que le gouvernement des Émirats Arabes Unis n’a aucune objection à ce que l’entreprise soit établie dans le pays. Cela permet à l’investisseur de passer aux étapes suivantes de création.

Les investisseurs étrangers doivent obtenir l’approbation de la Direction Générale de la Résidence et des Affaires Etrangères avant d’obtenir l’approbation initiale.

Certaines activités nécessitent des approbations supplémentaires comme celles liées aux affaires juridiques, aux affaires de sécurité et aux valeurs et produits financiers.

5. Statuts et Agent Local

Selon la forme juridique d’une entreprise, un protocole d’association (MoA ou Memorandum of Association en anglais) ou un accord d’Agent de Service Local (LSA ou Local Service Agent en anglais) est requis.

Les entreprises appartenant entièrement à des non-résidents des pays du Golfe ont besoin d’un LSA aux Emirats Arabes Unis. La nomination de l’agent se fera en vertu d’un accord attesté par le notaire ou le tribunal.

6. Adresse des locaux professionels

Toutes les entreprises aux EAU doivent avoir une adresse physique pour opérer. Les locaux et l’emplacement de l’entreprise doivent être conformes aux exigences définies par le Département du Développement Economique de l’émirat concerné, ainsi qu’aux règlements d’aménagement du territoire des municipalités locales.

Un contrat de location doit être fourni. Certains émirats exigent que les accords soient attestés.

7. Approbations supplémentaires

Dans certains cas, des approbations supplémentaires des entités gouvernementales régissant certaines activités commerciales sont nécessaires. Par exemple :

Ministère de l’Intérieur – Activités liées au transport général, comme les écoles de conduite, matériel d’incendie, systèmes d’alarme et de sécurité, concessionnaires de voitures d’occasion, pièces détachées automobiles d’occasion, ou encore location de voitures.

Ministère de la Justice – Activités juridiques et conseil juridique.

Service municipal local – Affaires d’architecture et d’ingénierie.

Autorité de réglementation gouvernementale des télécommunications et du numérique (TDRA) – Activités de télécommunications.

Conseil exécutif – Voyages et tourisme, services généraux, commerce de charters, agences maritimes et maritimes, clubs automobiles, transport aérien charter et succursales d’entreprises étrangères.

Ministère de l’économie – Activités d’assurance et conseil en assurance.

Services de Santé Locaux – Activités liées à la santé.

Conseil suprême du pétrole – Services gaziers et pétroliers onshore et offshore et opérations de forage pétrolier onshore et offshore.

8. Obtenir sa licence

Après avoir effectué le parcours décrit ci-dessus, l’investisseur peut récupérer la licence commerciale de sa société nouvellement créée auprès des centres de services des départements économiques ou via leurs sites Web.

Les documents suivants sont nécessaires entre autres pour obtenir une licence :

• Réception d’approbation initiale et tous les documents soumis précédemment
• Copie du contrat de bail (pour Dubai, attesté par l’Agence de régulation immobilière)
• Acte constitutif dûment attesté (pour tous types d’entreprises)
• Approbations d’autres entités gouvernementales concernées, selon les besoins
• Contrat d’agent de service dûment attesté si nécessaire

Le réglement des frais liés a la création de votre société est à payer dans les 30 jours à réception du bon de paiement, sous peine d’annulation de la procédure de création.

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